DC Title
Analyse d'impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles [ressource électronique] / [... réalisée par la Direction de l'analyse économique et des lieux contaminés du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; réalisation, Maria Olar avec la collaboration de [...] Valérie Lephat]. --
Jurisdiction
Québec
Language
DC Date
DC Creator
Olar, Maria
Lephat, Valérie
Québec (Province).Direction de l'analyse économique et des lieux contaminés
DC Publisher
[Québec (Province)] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques,
ID
qql630
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Titre de l'écran-titre (visionné le 19 févr. 2016).
Décembre 2015 .
Bibliogr.
Données électroniques (1 fichier : 497,05 Ko).
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Mode d'accès : Web et intranet.
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DC Subject
Déchets Valorisation Droit Québec (Province)
Récupération (Déchets, etc.) Droit Québec (Province)
Déchets Valorisation Aspect économique Québec (Province)
Déchets Collecte sélective Aspect économique Québec (Province)