DC Title
Codification administrative de la Loi électorale du Nunavut en français (mis à 5 novembre 2015)
Jurisdiction
Nunavut
Language
DC Date
DC Creator
Nunavut.183
Nunavut.Élections Nunavut.925
DC Publisher
Rankin Inlet, Nunavut Élections Nunavut
ID
NU6181
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
"Codification administrative de la Loi électorale du Nunavut. L.Nun. 2002, ch. 17. En vigueur le 8 septembre 2003 TR-005-2003. (Mise à jour le 17 janvier 2016)" p. i
"Imprimé janvier 2016" couverture
Aussi peut être obtenue en anglais sous le titre: Nunavut Elections Act
Aussi peut être obtenue en inuinnaqtun sous le titre: Nunavunmi Niruarniq Maligaryuaq
Aussi peut être obtenue en Inuktitut sous le titre: ᓄᓇᕗᒻᒥ ᓂᕈᐊᕐᒃᑐᓕᕆᓂᕐᒧᑦ ᐱᖁᔭᕐᒃ
La version électronique manque les cartes
Titre pris de la couverture
DC Subject
Nunavut. Loi électorale du Nunavut
Élections Droit Nunavut
DC Identifiers