DC Title
Commentaires sur les projets de règlements relatifs aux grossesses pour autrui / Conseil du statut de la femme ; direction de la recherche et de l'analyse, Mélanie Julien ; analyse et rédaction, Catherine Lefrançois, Marie-Claude Francoeur, Mélanie Julien
Jurisdiction
Québec
Language
DC Creator
Québec (Province).Conseil du statut de la femmeauteur,organisme de publication
Lefrançois, Catherineauteur
Francoeur, Marie-Claudeauteur
Julien, Mélanie,1979-auteur,éditeur intellectuel
ID
qql145800
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Par sa mission, le CSF est vivement interpellé par ces projets de règlements qui visent à reconnaître et à encadrer les projets parentaux impliquant une grossesse pour autrui (GPA), particulièrement ceux qui traitent de la rencontre d'information et de la convention de GPA. [...] -- Page 1, 3e séquence
Éclairer toutes les voix -- Page 1, 1ère séquence
Les recommandations de ce mémoire ont été approuvées par les membres du Conseil du statut de la femme le 4 décembre 2023 -- Page 4, 1ère séquence
Comprend des références bibliographiques (pages 21-23)
Par sa mission, le CSF est vivement interpellé par ces projets de règlements qui visent à reconnaître et à encadrer les projets parentaux impliquant une grossesse pour autrui (GPA), particulièrement ceux qui traitent de la rencontre d'information et de la convention de GPA. [...] -- Page 1, 3e séquence
DC Subject
Mères porteuses Droit Québec (Province)
Maternité de substitution Droit Québec (Province)
Filiation Québec (Province)