1. Node
  2. Mémoire de l'Administration régionale Kativik présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de c

Mémoire de l'Administration régionale Kativik présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de c


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Mémoire de l'Administration régionale Kativik présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Administration régionale Kativik (Québec)
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente des finances publiques
DC Publisher
[Kuujjuaq, Quebec]: Administration régionale Kativik,
ID
qql5591
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Février 2015 .
Dépôt seulement.
Bibliogr. et webographie.
QL : CFP-064M, C.P.-P.L. 28, Budget du 4 juin 2014 .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CFP)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016
Budget Droit Québec (Province)
Finances publiques Droit Québec (Province)
Équilibre budgétaire Droit Québec (Province)
Déficit budgétaire Droit Québec (Province)
Revenus de l'État Droit Québec (Province)
Garderies Québec (Province) Nunavik Finances
Québec (Province) Crédits budgétaires et dépenses, 2014-2015
Nunavik (Québec) Conditions économiques
Nunavik (Québec) Conditions sociales
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=156611