1. Node
  2. Les principes de Jogjakarta : principes sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre. --

Les principes de Jogjakarta : principes sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre. --


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Les principes de Jogjakarta : principes sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente des institutions
DC Publisher
S.l. : s.n,
ID
qql8430
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Doc. déposé à la Commission permanente des institutions.
Mars 2007 .
QL : Commission des institutions, déposé le 20 mai 2015, no CI-083 .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CI)].
DC Subject
Droits de l'homme (Droit international)
Transgenres Droits
Transsexuels Droits
Identité sexuelle Droit
Homosexualité Droit
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=156187