Code d'éthique et de déontologie du personnel du Protecteur du citoyen


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Code d'éthique et de déontologie du personnel du Protecteur du citoyen
Jurisdiction
Québec
Language
DC Creator
Québec (Province).Protecteur du citoyenauteur,organisme de publication
ID
qql145794
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Adopté et en vigueur le 20 mars 2012 -- Page couverture du PDF
DC Subject
Québec (Province). Protecteur du citoyen