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Opinion du Comité des usagers du territoire de la Montagne sur le projet de loi 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace


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DC Title
Opinion du Comité des usagers du territoire de la Montagne sur le projet de loi 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal.Comité des usagers de la Montagneauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql145860
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux
QL : CSSS-046M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=122632