Orientations institutionnelles concernant les demandes d'homologation de conventions de mise en marché / Régie des marchés agricoles et alimentaires Québec


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Orientations institutionnelles concernant les demandes d'homologation de conventions de mise en marché / Régie des marchés agricoles et alimentaires Québec
Jurisdiction
Québec
Language
DC Creator
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québecauteur,organisme de publication
ID
qql145864
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Comprend des références bibliographiques
DC Subject
Produits agricoles Québec (Province) Commercialisation
Produits agricoles Commercialisation Droit Québec (Province)