1. Node
  2. Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles : fiche thématique. Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques

Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles : fiche thématique. Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles : fiche thématique. Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiquesauteur,organisme de publication
ID
qql145968
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Subject
Québec (Province). Loi sur la qualité de l'environnement.
Déchets Collecte sélective Droit Québec (Province)
Déchets Gestion intégrée Droit Québec (Province)
Médiateurs Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=122598