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Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles : fiche thématique. coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des matières résiduelles du Ministère de


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DC Title
Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles : fiche thématique. coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Direction des matières résiduellesauteur
Québec (Province).Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiquesorganisme de publication
ID
qql145970
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Subject
Québec (Province). Loi sur la qualité de l'environnement.
Consignation (Emballage) Droit Québec (Province)
Déchets Gestion intégrée Droit Québec (Province)
Déchets Collecte sélective Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=122596