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Dépôt d'un mémoire sur le projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace / Comité des usagers du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec


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DC Title
Dépôt d'un mémoire sur le projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace / Comité des usagers du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec.Comité des usagersauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql146039
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux
Transmission par courriel à la Commission de la santé et des services sociaux : csss@assnat.qc.ca
QL : CSSS-060M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=122874