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Le projet de loi n 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace : l'autonomie des organismes communautaires dans l'angle mort du ministre Dubé : mémoire de la Coalition des tables régionales d'organismes communau


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DC Title
Le projet de loi n 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace : l'autonomie des organismes communautaires dans l'angle mort du ministre Dubé : mémoire de la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) soumis à la Commission de la santé et des services sociaux
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Coalition des tables régionales d'organismes communautairesauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql146243
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux
Comprend des références bibliographiques
QL : CSSS-068M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=122946