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Analyse d'impact réglementaire : projet de loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports / Ministère de l'éducation


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DC Title
Analyse d'impact réglementaire : projet de loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports / Ministère de l'éducation
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Ministère de l'éducationauteur,organisme de publication
ID
qql146378
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Comprend des références bibliographiques
DC Subject
Québec (Province). Loi sur la sécurité dans les sports
Sports Sécurité Mesures Droit Québec (Province)
Loisirs Sécurité Mesures Droit Québec (Province)
Violence dans les sports Prévention Droit Québec (Province)
Violence dans les loisirs Prévention Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123084