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Analyse d'impact réglementaire : projet de règlement modifiant le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile / Ministère des transports et de la mobilité durable


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DC Title
Analyse d'impact réglementaire : projet de règlement modifiant le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile / Ministère des transports et de la mobilité durable
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Ministère des transports et de la mobilité durableauteur,organisme de publication
ID
qql146380
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Subject
Québec (Province). Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.
Taxis Industrie Droit Québec (Province)
Covoiturage Droit Québec (Province)
Chauffeurs de taxi Permis, licences, etc. Droit Québec (Province)
Chauffeurs particuliers Permis, licences, etc. Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123029