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Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports / Isabelle Charest, ministre responsable du sport, du loisir et du plein air


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DC Title
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports / Isabelle Charest, ministre responsable du sport, du loisir et du plein air
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Charest, Isabelle,1971-auteur
Québec (Province)organisme de publication
Québec (Province).Ministère de l'éducation
ID
qql146472
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Partie accessible au public
DC Subject
Québec (Province). Loi sur la sécurité dans les sports
Sports Sécurité Mesures Droit Québec (Province)
Loisirs Sécurité Mesures Droit Québec (Province)
Violence dans les sports Prévention Droit Québec (Province)
Violence dans les loisirs Prévention Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123088