DC Title
Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire [ressource électronique] / [préparé par la Direction de la recherche en procédure parlementaire, Assemblée nationale]. --
Jurisdiction
Québec
Language
DC Date
DC Creator
Québec (Province).Assemblée nationale
Québec (Province).Assemblée nationale.Direction de la recherche en procédure parlementaire
Québec (Province).Secrétariat général adjoint aux affaires parlementaires et à la procédure
Québec (Province).Direction de la procédure et des affaires parlementaires
Québec (Province).Direction générale des affaires juridiques et parlementaires
Québec (Province).Direction des affaires juridiques et législatives et de la procédure parlementaire
Québec (Province).Direction de la séance et de la procédure parlementaire
DC Publisher
Québec : Direction de la recherche en procédure parlementaire, Assemblée nationale,
ID
qql146630
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Titre de l'écran-titre (visionné le 26 mai 2010).
[1]. Assemblée -- [2]. Commissions.
Configuration requise : lecteur PDF (Acrobat Reader).
Mode d'accès : Web et intranet.
Préparé par : 1998-juin 2006, Direction de la recherche en procédure parlementaire; déc. 2006-févr. 2011, Secrétariat général adjoint aux affaires parlementaires et à la procédure; sept. 2011-févr. 2012, Direction de la procédure et des affaires parlementaires; oct. 2012-fév. 2017, Direction générale des affaires juridiques et parlementaires; juin 2017-sept. 2019, Direction des affaires juridiques et législatives et de la procédure parlementaire ; févr. 2020- , Direction de la séance et de la procédure parlementaire.
QL : copies téléchargées.
QMC : copies téléchargées.
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale
Québec (Province). Assemblée nationale
Procédure parlementaire Québec (Province)
Commissions parlementaires Québec (Province)