1. Node
  2. L'application des dispositions du Code des professions en matière de garantie contre la responsabilité [ressource électronique] : rapport de l'Office des professions présenté à Monsieur Paul Bégin, ministre responsable de l'application des l

L'application des dispositions du Code des professions en matière de garantie contre la responsabilité [ressource électronique] : rapport de l'Office des professions présenté à Monsieur Paul Bégin, ministre responsable de l'application des l


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
L'application des dispositions du Code des professions en matière de garantie contre la responsabilité [ressource électronique] : rapport de l'Office des professions présenté à Monsieur Paul Bégin, ministre responsable de l'application des lois professionnelles. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Office des professions du Québec
DC Publisher
[Québec] : Office des professions Québec,
ID
qql146689
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Titre de l'écran-titre (visionné le 9 oct. 2014).
Le sous-titre varie.
Bibliogr.
Configuration requise : lecteur PDF (Acrobat Reader).
Mode d'accès : Web et intranet.
QL : copies téléchargées.
QMC : copies téléchargées.
DC Subject
Québec (Province). Code des professions
Responsabilité professionnelle Québec (Province)
Assurance de responsabilité professionnelle Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=75189