1. Node
  2. Lettre privée à l'intention de la Commission de la santé et des services sociaux au sujet du projet de loi n 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace / Medtech Canada

Lettre privée à l'intention de la Commission de la santé et des services sociaux au sujet du projet de loi n 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace / Medtech Canada


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Lettre privée à l'intention de la Commission de la santé et des services sociaux au sujet du projet de loi n 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace / Medtech Canada
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Medtech Canadaauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql146749
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux
QL : CSSS-099M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123205