DC Title
Mémoire déposé aux fins du projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace / SFPQ
Jurisdiction
Québec
Language
DC Creator
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québecauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql146771
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Présenté à la Commission de la santé et des services sociaux, Assemblée nationale du Québec
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux
Comprend des références bibliographiques
QL : CSSS-107M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)