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Projet de loi 15 - inquiétudes sur les comités des usagers et de résidents / Fédération des Mouvements Personne d'Abord du Québec, Fédération québécoise de l'autisme


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DC Title
Projet de loi 15 - inquiétudes sur les comités des usagers et de résidents / Fédération des Mouvements Personne d'Abord du Québec, Fédération québécoise de l'autisme
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Fédération des mouvements personne d'abord du Québecauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
Fédération québécoise de l'autismeauteur,organisme de publication
ID
qql146819
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux
QL : CSSS-104M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123217