1. Node
  2. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace envoyé à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale / Association des établissements privés conventionnés

Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace envoyé à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale / Association des établissements privés conventionnés


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace envoyé à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale / Association des établissements privés conventionnés - santé services sociaux, AEPC
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
AEPCauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql146823
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux
QL : CSSS-110M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123222