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Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia : sommaire / Ariane Mignolet


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DC Title
Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia : sommaire / Ariane Mignolet
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Commissaire à l'éthique et à la déontologieauteur,organisme de publication
Mignolet, Arianeauteur
Québec (Province).Assemblée nationaledestinataire
ID
qql146841
DC Type
Abrégésrvmgf
Bibtype
m
DC Subject
Bérubé, Pascal, 1975-
Bérubé, Pascal, 1975-
Québec (Province). Assemblée nationale
Québec (Province). Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
Députés Déontologie Enquêtes Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123214