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Analyse d'impact réglementaire : projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement du Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de la Mauricie / Ministère du travail


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DC Title
Analyse d'impact réglementaire : projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement du Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de la Mauricie / Ministère du travail
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Ministère du travailauteur,organisme de publication
ID
qql146894
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Subject
Québec (Province). Loi sur les décrets de convention collective.
Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de la Mauricie
Travailleurs de l'automobile Droit Québec (Province)
Comités paritaires Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123307