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  2. Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace : procès-verbaux des séances des 19 et 20 avril et des 9, 10, 11 et 23 mai 2023 : Commis

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace : procès-verbaux des séances des 19 et 20 avril et des 9, 10, 11 et 23 mai 2023 : Commis


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DC Title
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace : procès-verbaux des séances des 19 et 20 avril et des 9, 10, 11 et 23 mai 2023 : Commission de la santé et des services sociaux : rapport
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxauteur
Québec (Province).Direction des commissions parlementairesorganisme de publication
ID
qql146946
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
En tête du titre : Assemblée nationale, première session, quarante-troisième législature
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123265