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  2. Projet de loi 15 sur la réforme du système de santé : mémoire soumis en vue des consultations publiques de la Commission parlementaire sur la santé et les services sociaux / ROCGIM-CDC

Projet de loi 15 sur la réforme du système de santé : mémoire soumis en vue des consultations publiques de la Commission parlementaire sur la santé et les services sociaux / ROCGIM-CDC


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DC Title
Projet de loi 15 sur la réforme du système de santé : mémoire soumis en vue des consultations publiques de la Commission parlementaire sur la santé et les services sociaux / ROCGIM-CDC
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Regroupement des organismes communautaires Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Corporation de développement communautaireauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql146992
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux
QL : CSSS-112M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123254