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Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises / présenté par Recyc-Québec


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DC Title
Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises / présenté par Recyc-Québec
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Recyc-Québecauteur,organisme de publication
Québec (Province).Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques
ID
qql146994
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises est sous la responsabilité du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques
DC Subject
Québec (Province). Loi sur la qualité de l'environnement.
Déchets Valorisation Droit Québec (Province)
Déchets Gestion intégrée Droit Québec (Province)
Recyclage (Déchets, etc.) Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123289