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Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l'Ontario 429/07, Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) [ressource électronique] : guide.


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DC Title
Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l'Ontario 429/07, Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) [ressource électronique] : guide.
Jurisdiction
Ontario
Language
French
DC Date
DC Creator
Ontario.Ministère des services sociaux et communautaires
DC Publisher
Toronto : Ministère des services sociaux et communautaires,
ID
ONT280250
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
null
DC Subject
Ontario. Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
Handicapés, Services aux Ontario.
Handicapés, Services aux Politique gouvernementale Ontario.
DC Identifiers
https://collections.ola.org/mon/22000/280250.pdf