DC Title
L'avis de licenciement collectif et l'avis de cessation d'emploi [ressource électronique]. --
Jurisdiction
Québec
Language
DC Date
DC Creator
Québec (Province).Commission des normes du travail
Québec (Province).Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
DC Publisher
[Québec] : Commission des normes du travail Québec,
ID
qql146912
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Titre de l'écran-titre (visionné le 28 avril 2010).
C-0262 .
Configuration requise : lecteur PDF (Acrobat Reader).
Mode d'accès : Web et intranet.
L'organisme varie : 2016- , Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
QL : copies téléchargées.
QMC : copies téléchargées.
DC Subject
Personnel Licenciement Québec (Province)