DC Title
Mémoire de l'Association pétrolière et gazière du Québec document présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016. --
Jurisdiction
Québec
Language
DC Date
DC Creator
Association pétrolière et gazière du Québec
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente des finances publiques
DC Publisher
[Québec (Province)] : Association pétrolière et gazière du Québec,
ID
qql5648
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Janvier 2015 .
Mémoire déposé à la Commission permanente des finances publiques.
Bibliogr. et webographie.
QL : CFP-025M, C.P.-P.L. 28, Budget du 4 juin 2014 .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CFP)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016
Budget Droit Québec (Province)
Finances publiques Droit Québec (Province)
Équilibre budgétaire Droit Québec (Province)
Déficit budgétaire Droit Québec (Province)
Revenus de l'État Droit Québec (Province)
Pétrole Industrie et commerce Aspect économique Québec (Province)
Gaz Industrie Aspect économique Québec (Province)
Québec (Province) Crédits budgétaires et dépenses, 2014-2015