DC Title
Mémoire de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. --
Jurisdiction
Québec
Language
DC Date
DC Creator
Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Ordre des médecins vétérinaires du QuébecComplément d'infomation au mémoire présenté par l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec et aux auditions publiques tenues dans le cadre du processus de consultation
DC Publisher
Saint-Hyacinthe (Québec) : Ordre des médecins vétérinaires du Québec,
ID
qql5679
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
14 septembre 2015 .
Comprend un sommaire du mémoire.
Bibliogr.
QL : CAPERN-017M, C.P.-P.L. 54, Amélioration de la situation juridique de l'animal .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CAPERN)].
QL : acc. d'une annexe ( 017MA : 19 p.) : Complément d'infomation au mémoire présenté par l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec et aux auditions publiques tenues dans le cadre du processus de consultation : projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal.
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Animaux Droit Québec (Province)
Animaux Protection Droit Québec (Province)