Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale : projet de loi n 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec


This version of the GALLOP Portal is in beta testing. 

We are still in the process of uploading all the documents and indexing them to support full-text searching. Some search results might be incomplete at this time.

Please contact cm@ola.org if you have any questions or comments.
 

 

DC Title
Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale : projet de loi n 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction, Samuel Blouin, Karina Montminy ; collaboration à la recherche et rédaction, Catherine Gauvreau, Julie Duchesne
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesseauteur,organisme de publication
Blouin, Samuelauteur
Montminy, Karinaauteur
Gauvreau, Catherineauteur
Duchesne, Julieauteur
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql146757
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Cat. 2.211.6
Comprend des références bibliographiques
QL : CSSS-007M, C.P.- PL 37, Loi commissaire bien-être et droits des enfants, version révisée
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 37 : Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
Protection de l'enfance Québec (Province)
Enfants Droits Québec (Province)
Enfants Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=123185