DC Title
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 / [Mouvement solidarité boîtes de dons]. --
Jurisdiction
Québec
Language
DC Date
DC Creator
Mouvement solidarité boîtes de dons
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente des finances publiques
Le Support - Fondation québécoise pour la déficience intellectuelle
Grands frères Grandes soeurs du Québec
Entraide diabétique du Québec
DC Publisher
[Québec (Province) : Mouvement solidarité boîtes de dons,
ID
qql6254
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement.
9 février 2015 .
Entraide diabétique du Québec, Grands frères Grandes soeurs du Québec, Le Support - Fondation québécoise pour la déficience intellectuelle .
Comprend un résumé du mémoire.
Webographie.
QL : CFP-057M, C.P.-P.L. 28, Budget du 4 juin 2014 .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CFP)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016
Budget Droit Québec (Province)
Finances publiques Droit Québec (Province)
Équilibre budgétaire Droit Québec (Province)
Déficit budgétaire Droit Québec (Province)
Revenus de l'État Droit Québec (Province)
Œuvres de bienfaisance Organisation Québec (Province)
Québec (Province) Crédits budgétaires et dépenses, 2014-2015