Mémoire : réflexion sur le projet de loi 54 visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal / préparé par Chats Canada Cats. --


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DC Title
Mémoire : réflexion sur le projet de loi 54 visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal / préparé par Chats Canada Cats. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Chats Canada Cats
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
DC Publisher
[Québec (Province)] : Chats Canada Cats,
ID
qql5449
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Mémoire déposé à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.
QL : CAPERN-045M, C.P.-P.L. 54, Amélioration de la situation juridique de l'animal .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CAPERN)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Animaux Droit Québec (Province)
Animaux Protection Droit Québec (Province)
Chats Protection Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=159485