Mémoire sur le projet de loi no 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles / par Centres d'adoption d'animaux de com


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DC Title
Mémoire sur le projet de loi no 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles / par Centres d'adoption d'animaux de compagnie du Québec ; Johanne Tassé, Bertrand de Pétigny. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Centres d'adoption d'animaux de compagnie du Québec
Tassé, Johanne
Pétigny, Bertrand de
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
DC Publisher
[Québec (Province)] : Centres d'adoption d'animaux de compagnie du Québec,
ID
qql6683
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Québec, le 22 septembre 2015 .
QL : CAPERN-034M, C.P.-P.L. 54, Amélioration de la situation juridique de l'animal .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CAPERN)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Animaux Droit Québec (Province)
Animaux Protection Droit Québec (Province)
Animaux familiers Protection Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=159379