DC Title
Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité : ensemble au service des citoyens
Jurisdiction
Québec
Language
DC Creator
Québec (Province)participant à un traité,organisme de publication
Québec (Province).Ministère des affaires municipales et de l'habitation
Québec (Province).Ministère des finances
Fédération québécoise des municipalitésparticipant à un traité
Union des municipalités du Québecparticipant à un traité
Montréal (Québec)participant à un traité
Québec (Québec)participant à un traité
ID
qql145806
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité : entre le Gouvernement du Québec, représené par monsieur François Legault, premier ministre, par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales, et par monsieur Eric Girard, ministre des Finances; et l'Union des municipalités du Québec, représentée par monsieur Martin Damphousse, président; et la Ville de Montréal, représentée par madame Valérie Plante, mairesse; et la Ville de Québec, représentée par monsieur Bruno Marchand, maire. -- Page 2
Les parties ont accepté les termes et signé la présente entente à Québec, ce 13 décembre 2023 -- Page 7
DC Subject
Subventions de l'État aux collectivités locales Québec (Province)
Aide au développement économique régional Québec (Province)
Relations provinciales-municipales (Canada) Québec (Province)