DC Title
Projet de la loi 15 : opinion / déposé par Fabien Simard
Jurisdiction
Québec
Language
DC Creator
Simard, Fabienauteur
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql145922
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux
Présenté à la Commission de la Santé et des services sociaux
QL : CSSS-047M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)