DC Title
Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 - Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations / réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation
Jurisdiction
Québec
Language
DC Creator
Québec (Province).Ministère des affaires municipales et de l'habitationauteur,organisme de publication
ID
qql146370
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Description
Le présent aide-mémoire vise : à rappeler aux organismes municipaux l'importance d'entreprendre sans attendre une démarche d'identification et d'évaluation de leurs OMHS; à suggérer les étapes d'une telle démarche, laquelle exige d'y consacrer le temps et les ressources nécessaires de manière à la compléter à la satisfaction de l'auditeur indépendant, permettant ainsi d'éviter une réserve dans son rapport d'audit sur les états financiers; à présenter des exemples d'enjeux à considérer et des questionnements particuliers dans l'établissement des OMHS; et à informer de l'impact fiscal dès le budget 2023 ou 2024 advenant que des OMHS doivent être constatées. -- Page 1
Comprend des références bibliographiques
Le présent aide-mémoire vise : à rappeler aux organismes municipaux l'importance d'entreprendre sans attendre une démarche d'identification et d'évaluation de leurs OMHS; à suggérer les étapes d'une telle démarche, laquelle exige d'y consacrer le temps et les ressources nécessaires de manière à la compléter à la satisfaction de l'auditeur indépendant, permettant ainsi d'éviter une réserve dans son rapport d'audit sur les états financiers; à présenter des exemples d'enjeux à considérer et des questionnements particuliers dans l'établissement des OMHS; et à informer de l'impact fiscal dès le budget 2023 ou 2024 advenant que des OMHS doivent être constatées. -- Page 1
DC Subject
Immobilisations Mise hors service Droit Québec (Province)
Droit municipal Québec (Province)