Mémoire sur le projet de loi n 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace présenté à la Commission de la santé et des services sociaux / Regroupement Les sages-femmes du Québec


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DC Title
Mémoire sur le projet de loi n 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace présenté à la Commission de la santé et des services sociaux / Regroupement Les sages-femmes du Québec
Jurisdiction
Québec
Language
DC Creator
Regroupement les sages-femmes du Québecauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql146783
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux
Comprend des références bibliographiques
QL : CSSS-109M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)
Sages-femmes Québec (Province)