DC Title
Project Genesis policy brief on Bill 173 submitted to the parliamentary commission on Bill 173
Jurisdiction
Québec
Language
DC Creator
Projet Genèseauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de l'économie et du travaildestinataire
ID
qql8668
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Dépôt seulement, non présenté devant la Commission permanente de l'économie et du travail
Comprend des références bibliographiques
QL : CET-024M, C.P.-P.L. 173, Instaurer un revenu de base
QL : cette ressource est incluse dans un ouvrage qui rassemble tous les documents déposés lors de cette commission parlementaire
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 173 : Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi
Sécurité du revenu Droit Québec (Province)
Revenu annuel garanti Droit Québec (Province)
Handicapés Conditions économiques Droit Québec (Province)