Projet de loi n 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace : mémoire / CSBE, Commissaire à la santé et au bien-être


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DC Title
Projet de loi n 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace : mémoire / CSBE, Commissaire à la santé et au bien-être
Jurisdiction
Québec
Language
DC Creator
Québec (Province).Commissaire à la santé et au bien-êtreauteur,organisme de publication
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de la santé et des services sociauxdestinataire
ID
qql146821
DC Type
software, multimedia
Bibtype
m
DC Description
Comprend des références bibliographiques
QL : CSSS-091M, C.P.-PL 15, Loi système de santé et services sociaux
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi n 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Services de santé Administration Droit Québec (Province)
Services sociaux Administration Droit Québec (Province)
Services de santé Réforme Droit Québec (Province)