Projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 : mémoire / Fédération québécoise des munici


This version of the GALLOP Portal is in beta testing. 

We are still in the process of uploading all the documents and indexing them to support full-text searching. Some search results might be incomplete at this time.

Please contact cm@ola.org if you have any questions or comments.
 

 

DC Title
Projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 : mémoire / Fédération québécoise des municipalités. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Fédération québécoise des municipalités
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente des finances publiques
DC Publisher
[Québec (Province)] : Fédération québécoise des municipalités,
ID
qql9104
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
20 janvier 2015 .
Mémoire déposé à la Commission permanente des finances publiques.
QL : CFP-014M, C.P.-P.L. 28, Budget du 4 juin 2014 .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CFP)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016
Budget Droit Québec (Province)
Finances publiques Droit Québec (Province)
Équilibre budgétaire Droit Québec (Province)
Déficit budgétaire Droit Québec (Province)
Revenus de l'État Droit Québec (Province)
Municipalités régionales de comté Québec (Province)
Administration municipale Québec (Province)
Québec (Province) Crédits budgétaires et dépenses, 2014-2015
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=156275