Projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal / Association professionnelle des producteurs de fourrure du Québec. --


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DC Title
Projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal / Association professionnelle des producteurs de fourrure du Québec. --
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Date
DC Creator
Association professionnelle des producteurs de fourrure du Québec
Québec (Province).Assemblée nationale.Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
DC Publisher
[Québec (Province)] : Association professionnelle des producteurs de fourrure du Québec,
ID
qql9123
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Plessisville, le 17 septembre 2015 .
Titre de l'objet du mémoire.
Dépôt seulement.
Mémoire déposé à la Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.
QL : CAPERN-028M, C.P.-P.L. 54, Amélioration de la situation juridique de l'animal .
QL : In : [Documents déposés en commission parlementaire (CAPERN)].
DC Subject
Québec (Province). Assemblée nationale Projet de loi no 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Animaux Droit Québec (Province)
Animaux Protection Droit Québec (Province)
Animaux à fourrure Élevage Québec (Province)
Visons Élevage Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=159354