Règlement modifiant le règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et d'autres dispositions réglementaires : Loi sur la qualité de l'environnement / [Ministère de la justice]


This version of the GALLOP Portal is in beta testing. 

We are still in the process of uploading all the documents and indexing them to support full-text searching. Some search results might be incomplete at this time.

Please contact cm@ola.org if you have any questions or comments.
 

 

DC Title
Règlement modifiant le règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et d'autres dispositions réglementaires : Loi sur la qualité de l'environnement / [Ministère de la justice]
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Québec (Province).Ministère de la justiceauteur
Québec (Province).Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcsorganisme de publication
ID
qql145966
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Subject
Québec (Province). Loi sur la qualité de l'environnement.
Déchets Collecte sélective Droit Québec (Province)
Déchets Gestion intégrée Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=122633