Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) : Loi sur la qualité de l'environnement : guide de référence

Le REAFIE est donc un des maillons essentiels de la démarche gouvernementale pour mettre en oeuvre le nouveau régime d'autorisation. Il vient encadrer les activités en fonction de leur niveau d'impact sur l'environnement, mais n'a pas pour objectif de revoir les normes environnementales prévues par d'autres règlements. De plus, il répertorie les activités assujetties à une autorisation ministérielle, celles admissibles à une déclaration de conformité et celles exemptées d'une autorisation, en plus, notamment, de faire la liste des renseignements et les documents requis pour le dépôt d'une demande d'autorisation ministérielle afin qu'elle soit recevable. Le REAFIE permet également de regrouper les encadrements qui se trouvent dans de nombreux documents, dont des guides, des notes d'instructions, des lignes directrices et des règlements sectoriels. -- Page 16

Le REAFIE est donc un des maillons essentiels de la démarche gouvernementale pour mettre en oeuvre le nouveau régime d'autorisation. Il vient encadrer les activités en fonction de leur niveau d'impact sur l'environnement, mais n'a pas pour objectif de revoir les normes environnementales prévues par d'autres règlements. De plus, il répertorie les activités assujetties à une autorisation ministérielle, celles admissibles à une déclaration de conformité et celles exemptées d'une autorisation, en plus, notamment, de faire la liste des renseignements et les documents requis pour le dépôt d'une demande d'autorisation ministérielle afin qu'elle soit recevable. Le REAFIE permet également de regrouper les encadrements qui se trouvent dans de nombreux documents, dont des guides, des notes d'instructions, des lignes directrices et des règlements sectoriels. -- Page 16