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Displaying 466 - 470 of 470 results

Public accounts of British Columbia. -- 1911/1912

British Columbia.Dept. of Finance, British Columbia.Ministry of Finance

Flag - British Columbia

… COMPANY, in account with the Province of British Columbia. 22— NAKUSP AND SLOCAN RAILWAY in account with the Province of … 42 18 43 18 20 18 45 19 27 19 88 20 25 21 20 21 82 21 46 22 06 22 75 23 17 25 46 27 89 27 64 28 85 28 86 $1,018 22 …

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Loi sur la protection de la jeunesse : commentaires et considérations / [des juges du Tribunal de la jeunesse]. --

Québec (Province).Assemblée nationale.Commission spéciale de la protection de la jeunesse

Flag - Québec

… il est déclaré coupable. .../11 . 7 . - J] - ™~ z + | Le plan de traitement consiste en un hébergement obligatoire … La capacité des jeunes de payer de telles amendes. | .../22 - 22 - = Certains peuvent soutenir que, vu Leur minorité, …

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Le point de vue des intervenants en milieu scolaire concernant la Loi sur la protection de la jeunesse : texte de la communication présentée par M. Luc Larivée, président de la Commission des écoles catholiques de Montréal à une audience privée de la Commission parlementaire spéciale de la protection de la jeunesse. --

Commission des écoles catholiques de Montréal, Larivée, Luc, Québec (Province).Assemblée nationale.Commission spéciale de la protection de la jeunesse

Flag - Québec

… et la direction de la protection de la jeunesse. Au plan pratique, il faudrait qu'une personne à plein temps … au Québec des intervenants sociaux et judiciaires, - 22 - Des progrès restent À faire: les journaux ont fait …

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[Mémoire déposé par Alain Trudel à la Commission parlementaire spéciale de la protection de la jeunesse sur le document Le citoyen peut-il ou veut-il s'impliquer dans le processus judiciaire? présenté par madame Jeanne Houde, en 1982, au Colloque de la Société de criminologie]. --

Trudel, Alain, Québec (Province).Assemblée nationale.Commission spéciale de la protection de la jeunesse

Flag - Québec

… supposer que l'on a abusé de la bonne foi de ces gens, 22. 3 /3 Par la suite, le service de coordination des … mesure communautaire de 10 4 15 heures dans son milieu. Le plan de la mesure se répartit comme suit: 1. Rencontre … électoraux comme subventions. (5) Document en annexe. /22 Une autre situation peut aussi être envisagée, La mesure …

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News release : Highways and Transportation.

Saskatchewan.Executive Council.Information Services., Saskatchewan.Dept. of Highways and Transportation., Saskatchewan.Executive Council.Media Services., Saskatchewan.Executive Council.Media Services/Media Relations., Saskatchewan.Ministry of Highways and Infrastructure.

Flag - Saskatchewan


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