This version of the GALLOP Portal is in beta testing.
We are still in the process of uploading all the documents and indexing them to support full-text searching. Some search results might be incomplete at this time.
Please contact cm@ola.org if you have any questions or comments.
Displaying 961 - 975 of 1022 results
Québec (Province)
- Québec … 108, a. 1; 1969, c. 41, a. 1; 1972, c. 32. a. 1; 1973, c. 22, a. 22; 1975, c. 34, a. 1. SECTION II L ’O F F IC E D U C … l’adm inistration lui ressortit que pour les fins de tout plan, program m e ou projet dont la direction ou l’exécution … dont l’adm inistra tion ressortit à l’Office et de tout plan, program m e ou projet dont la direction ou l’exécution …
View Catalogue Information - qql5201_125
Québec (Province)
- Québec … de la Loi électorale (chapitre E-3). S. R. 1964, c. 6, a. 22; 1968, c. 9, a. 90. 1 2 . Nonobstant toute disposition … les deniers publics, d’une partie du coût des primes d’un plan d’assurance collective sur la vie des députés … une partie du coût des prim es payables aux fins d ’un plan d ’assurance collective sur la vie des députés, selon …
View Catalogue Information - qql5201_204
Clark, Murray Bruce,1923-., McLean, Alastair,1921-, British Columbia.Forest Service.Research Division.
- British Columbia View Catalogue Information - pubdocs_bcdocs2012_254539_rn083
Ormrod, D. J., Baehr, B. E., British Columbia.Ministry of Agriculture
- British Columbia View Catalogue Information - pubdocs_bcdocs2013_2_528143_wood_preservation_on_the_farm
Alberta. Dept. of Recreation and Parks. Recreation Development Division.
- Alberta … GO HOW COME? The information presented in this bulletin is based on responses to the following ques- tions: 4. (a) Is … know your reasons for not participating in this activity. Based on the activity that you indicated you have NOT …
View Catalogue Information - ALTA87793
Québec (Province)
- Québec … chemin ou pont qu’il entretient. S. R. 1964, c. 133, a. 22; 1966-67, c. 48, a. 10. 1 2 . Le ministre peut acquérir … par entente avec le proprié taire ou par le dépôt d’un plan et d’une description selon la procédure d’expropriation. … du chapitre 91 des Statuts refondus, 1925, ou de l’article 22 du chapitre 34 des lois de NOVEMBRE 1978 V-8 / 5 VOIRIE …
View Catalogue Information - qql5201_399
Manitoba.Law Enforcement Review Agency.98831.
- Manitoba … to Crown for Criminal Investigation 21 Case Summaries 22 LERA as an Agency 25 Data Analysis 25 Acknowledgements 26 … Time to Close Investigation 1995 2 33 Months 1996 68 22 Months 1997 105 12 Months 1998 45 6 Months Total 220 14 … database. These recommendations were accepted. A business plan was implemented and term employees hired, resulting in …
View Catalogue Information - MAN107411287U
Manitoba Labour Board.96926.
- Manitoba … administrateur du Southern Ontario Retail Clerks Dental Plan. Il est depuis peu administrateur du régime invalidité … des questions qui les distinguent des non Indiens sur le plan culturel, historique ou juridique, donc pas assujetties … l’unité de négociation - Objection préliminaire rejetée. 22 Le syndicat est l’agent de négociation autorisé pour tous …
View Catalogue Information - MAN107411790U
Manitoba Labour Board.96926.
- Manitoba … période visée par le rapport annuel. La préparation d’un plan de sécurité en milieu de travail, qui vise à promouvoir … à l’horaire et ayant eu lieu; elle a élaboré un plan de sécurité en milieu de travail à l’intention de son … de l’unité parce que leur présence était injustifiée. 22 DEMANDE D’ACCRÉDITATION – UNITÉ DE NÉGOCIATION APPROPRIÉE …
View Catalogue Information - MAN107411790S
Québec (Province)
- Québec … qu’au cas d ’égalité des voix. S. R . 1964, c. 268, a. 22. 2 3 . 1. À sa prem ière réunion suivant chaque assem blée … à l’égard d ’un risque qu’il place par l’entrem ise du Plan d ’assignation de risques-autom obiles à la suite d’un …
View Catalogue Information - qql5201_124
Québec (Province)
- Québec … saire d’en prouver la signature. S. R. 1964, c. 229, a. 22. SECTION V JURIDICTION DE LA RÉGIE 2 3 . Aucun …
View Catalogue Information - qql5201_314
Manitoba Labour Board.96926.
- Manitoba … du rendement 20 Réalisations et priorités pour 2003-2004 22 Résumé des principales décisions de la Commission en vertu … administrateur du Southern Ontario Retail Clerks Dental Plan. Il est diplômé du Collège canadien des travailleurs de … demande, les prétentions qu’on entend faire valoir sur le plan du fond pour démontrer que la décision initiale était …
View Catalogue Information - MAN107411790W
Manitoba Labour Board.96926.
- Manitoba … de mes objectifs de l’année qui vient sera d’élaborer un plan réaliste visant à mettre davantage en valeur l’expertise … Rendues en vertu de la Loi sur les relations du travail 22 Rendues en vertu du Code des normes d’emploi 26 Rendues en … personnel et promouvoir les possibilités de formation. Un plan de succession sera élaboré afin d’assurer la continuité …
View Catalogue Information - MAN107411790Q
Québec (Province)
- Québec … prescriptions d e la L oi sur les arpentages (chapitre A -22). 1971, c. 50, a. 9; 1973, c. 31, a. 5; 1973, c. 61, a. … E-16 / 11 ÉVALUATION FONCIÈRE Terrain, bâtiments. Dépôt de plan et description. Changement d’usage. Signature et dépôt … est situé, un acte décrivant le terrain, accom pagné d ’un plan et d ’une description technique préparés par un …
View Catalogue Information - qql5201_163
Québec (Province)
- Québec … cim etières catholiques rom ains. S. R. 1964, c. 308, a. 22. 2 3 . La corporation a de droit les pouvoirs, droits et …
View Catalogue Information - qql5201_119