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Displaying 1 - 15 of 106 results
Maritime Provinces Higher Education Commission (Canada)
- Nova Scotia … … Education, Higher Maritime Provinces Finance … Financial plan. … NS1000002743 … Nova Scotia …
View Catalogue Information - NS1000002743
Byers, Carol O.,1942-, Nova Scotia Teachers College.
- Nova Scotia … our own learning both in and out of - 2 - class. Please plan to enjoy the social interactions that are intended as a … off. Sitting up at a desk also allows you to prop your book up in a stable and steady position. If you recline to … more able to understand and cope with a complex world. -22- So it would be nice to have but wouldn't it take a lot of …
View Catalogue Information - NS1000009061
Nova Scotia.House of Assembly.Select Committee on Electoral Boundaries., Brown, A. Garnet,1930-2009.
- Nova Scotia … a:mnent. The preliminary rep:> rt was issued on r:t:wenber 22, 1977, an:1 distributed to the provi.rx::ial an:1 … to be dividerl into three single-menber ridings. Based on the 1976 census figures, the fomrula would yield a … to becane Digby and Clare, Hants West and Hants East, based on the existir:g municipal boundaries. 'lhe …
View Catalogue Information - NS1000003203
Nova Scotia.Dept. of Tourism.Planning and Development Division.Research Section
- Nova Scotia … 17 Automobile tourist parties by season, 1977. 18 19 20 21 22 23 24 Average party size of automobile tourists by … modes of accommodation. (All accommodation statistics are based upon non-exclusive use figures). -4- I I ~ I I I I I I … at least one source and some several sources to pre-travel plan. A second consideration would be that once at their …
View Catalogue Information - NS1000002007
Nova Scotia.Energy Council., Canada.National Energy Board
- Nova Scotia … THE MATTER OF the National Energy Board Act and Sections 22{2) and 24 thereof; and IN THE MATTER OF an inquiry, … made an attempt to forecast for the entire Atlantic region based on the results of the Nova Scotia forecast and adjusted … to Montreal 24. Cost. of Service for Crude Oil Pipelines (based on l.l MB/D) all Canadian Route to Montreal 25. A, B, …
View Catalogue Information - NS1000002177
Québec (Province)
- Québec … «foresterie»; «forêt»; «forêt publique»; «forêt privée»; «plan de gestion»; «banque»; «caisse»; «prêteur»; … «forêt privée»: une forêt n’appartenant pas à l’État; g ) «plan de gestion»: un docum ent renfermant les prescriptions … règlem ent un taux m axim al d ’intérêt. 1975, c. 33, a. 22. C-78 / 6 NOVEMBRE 1978 CRÉDIT FORESTIER Remboursement. …
View Catalogue Information - qql5201_128
Québec (Province)
- Québec … I DE LA PRÉPARATION DES PLANS ET LIVRES DE RENVOI OFFICIEL Plan. Livre de renvoi. Contenu. Numéro. Exactitude. 1 . 1. Il … sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan de chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou … commissaires en vertu de l’acte seigneurial de 1859 (22 Victoria, chapitre 48), reste dans le bureau du ministre …
View Catalogue Information - qql5201_51
Québec (Province)
- Québec … ne soient cons truits et maintenus en conformité des plan et devis également approuvés par le gouvernement. 2. Si … été construit, il n’est pas entretenu conformément aux plan et devis qui ont été ainsi approuvés, la démolition de … des parties, après avis à l’autre. S. R. 1964, c. 84, a. 22. 2 3 . La demande d’approbation doit être faite sur …
View Catalogue Information - qql5201_319
Québec (Province)
- Québec … 9-12 permis 10; 20 Chien errant 11-14 Chien vicieux 10; 22 C lôtures enlèvement 4 par. 2 Code m unicipal 6 par. 2 … prestations 22 ministre, pouvoirs 2 personnes exclues 11 plan de relèvement 9 réglementation 31 remboursement 13 … 20 demande de révision 28 - 29 fiduciaire, désignation 17 plan de relèvement 9 poursuites autorisées 38 - 39 prêt, …
View Catalogue Information - qql5201_405
Québec (Province)
- Québec … 17, a. 1; 1973, c. 18, a. 1; 1975, c. 21, a. 1; 1975, c. 22, a. 1; 1977, c. 26, a. 1. C et artic le , m o d if ié en … d’action», s ’a p p liq u e a p rès 1971; (1975 , c. 22, a. 289 ); - l ’in sertion d e l ’expression «bien … a u x an n ées d ’im position su bséqu en tes; (1975 , c. 22, a. 298 ); - l'in sertion d e l ’expression « bien minier …
View Catalogue Information - qql5201_187
Québec (Province)
- Québec … T A I N E S E N Q U Ê T E S P A R L A C O M M I S S I O N 22. 1. La Commission peut de sa propre initiative et doit, si … à des fins déterminées; b) Ratifier et confirmer tout plan de réorganisation financière soumis par telle … créanciers. La ratifi cation et la confirmation d’un tel plan font loi entre les parties et les lient, à moins que des …
View Catalogue Information - qql5201_85
Québec (Province)
- Québec … assermenté. S. R. 1964, c. 193, a. 19; 1968, c. 55, a. 5. 22. Dans une municipalité nouvellement organisée, … en matière de construction, de zonage, d’esthétique et du plan directeur de la municipalité; c) lui déléguer ses … adopté en vertu du paragraphe 1° de l’article 412, aucun plan de construction ne peut être approuvé ni aucun permis …
View Catalogue Information - qql5201_69
Québec (Province)
- Québec … est exercée par le président désigné suivant l’article 22. 1977, c. 64, a. 21. 2 2 . A u cas d ’absence ou d … Effets non vendus. Responsabilité de la corporation. Plan et devis de transport. Fourniture de service d’une autre … au plus tard un an après la date de sa form ation, un plan et devis de transport décrivant les services qu’elle …
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Québec (Province)
- Québec … voix, le président a un vote prépondérant. 1973, c. 12, a. 22. 2 5 . La Commission a son siège social dans le territoire … D e plus, l’âge de la retraite obligatoire atteint le 22 décembre 1973 ou entre cette date et le 30 avril 1974 est … 1973, c. 12, a. 58; 1974, c. 9, a. 11; 1977, c. 21, a. 22. 68. À compter de la date à laquelle cesse le paiement de …
View Catalogue Information - qql5201_316