Analyse d'impact réglementaire : Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire et Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de


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DC Title
Analyse d'impact réglementaire : Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire et Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite / Retraite Québec
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Retraite Québecauteur,organisme de publication
ID
qql146023
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Subject
Québec (Province). Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Régimes de retraite à prestations déterminées Droit Québec (Province)
Régimes de retraite complémentaires Droit Québec (Province)
Fonctionnaires municipaux Droit Québec (Province)
Universités Personnel Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=122873