1. Node
  2. Analyse d'impact réglementaire : Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire et Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de

Analyse d'impact réglementaire : Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire et Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Analyse d'impact réglementaire : Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire et Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite / Retraite Québec
Jurisdiction
Québec
Language
French
DC Creator
Retraite Québecauteur,organisme de publication
ID
qql146023
DC Type
Publications officiellesrvmgf
Bibtype
m
DC Subject
Québec (Province). Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Régimes de retraite à prestations déterminées Droit Québec (Province)
Régimes de retraite complémentaires Droit Québec (Province)
Fonctionnaires municipaux Droit Québec (Province)
Universités Personnel Droit Québec (Province)
DC Identifiers
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=122873