Non-charitable purpose trusts. --


Cette version du portail des PGPE est actuellement en phase de test bêta. 

Le processus de téléversement et d’indexation est en cours. L’indexation permettra la recherche en texte intégral. Certains résultats sont présentement incomplets.

Veuillez écrire à cm@ola.org si vous avez des questions ou des commentaires.
 

 

DC Title
Non-charitable purpose trusts. --
Jurisdiction
Colombie-Britannique
Language
DC Date
DC Creator
Law Reform Commission of British Columbia
DC Publisher
Vancouver : Law Reform Commission of British Columbia,
ID
pubdocs_bcdocs_86242_lrc_cp66_non_charitable_purpose_trusts
DC Type
text
Bibtype
m
DC Description
Cover title: Working paper on non-charitable purpose trusts.
Includes bibliographical references.
DC Subject
Trusts and trustees British Columbia.